AMENDES
|
il interdit à tout
cycliste : |
||||
|
- de rouler dans une voie de bus ( amende deuxième classe ) sauf si la réglementation le
permet - de ne pas s'arrêter pour laisser
un bus quitter son arrêt (amende deuxième classe ) - de changer de file dans un bouchon
pour aller plus vite (amende deuxième classe) - d'utiliser une voie comportant
au sol une flèche pour tourner alors qu'il va tout droit ou inversement
(amende deuxième classe) - de ne pas rester maître de sa
vitesse, par exemple s'il percute une voiture par l'arrière parce qu'il n'a
pas eu le temps de freiner (amende quatrième classe) - de franchir une ligne blanche
(amende quatrième classe) - de ne pas rester sur sa droite
en marche normale (amende quatrième classe) - de rouler à plus de deux côte à
côte (amende deuxième classe) - de se faire tirer par un
véhicule, même un autre vélo (amende deuxième classe) - de ne pas utiliser une piste
cyclable quand elle existe ou ne pas rouler au pas dans les aires piétonnes
(amende deuxième classe) - de ne pas respecter l'arrêt
absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection de routes (amende
quatrième classe ) - de refuser la priorité à droite
à une intersection de routes (amende quatrième classe) - de ne pas respecter l'arrêt
imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (amende quatrième classe) - de circuler en sens interdit
(amende quatrième classe) - de ne pas respecter les feux
lumineux régulant la traversée des piétons ( amende
quatrième classe ) - de circuler sur la partie gauche
de la chaussée en marche normale (amende quatrième classe) - de ne pas respecter les signaux
des agents prescrivant l'arrêt absolu (amende quatrième classe). |
||||
|
L'absence d'accessoires: |
||||
|
- dispositif de freinage ( amende
de première classe + immobilisation ) - d'éclairage (
amende de première classe + immobilisation ) - Système réfléchissant de jour et
de nuit ( amende de première classe ) - Avertisseur sonore ( amende première classe ) - de gilet réfléchissant lorsque
les conditions de visibilité sont réduites ( amende
deuxième classe) |
||||
|
Amendes : Le prix à payer |
||||
|
Classes |
Amende forfaitaire minorée (1) |
Amende forfaitaire |
Amende majorée |
Amende maximum (2) |
|
Piéton |
---------- |
4€00 |
7€00 |
38€00 |
|
Première |
---------- |
11€00 |
33€00 |
38€00 |
|
Deuxième |
22€00 |
35€00 |
75€00 |
150€00 |
|
Troisième |
45€00 |
68€00 |
180€00 |
450€00 |
|
Quatrième |
135€00 |
90€00 |
375€00 |
750€00 |
|
Cinquième |
---------- |
---------- |
--------- |
1500€00 (3) |
|
(1) Pour les cas de
stationnements, l'amende forfaitaire minorée ne s'applique pas. (2) Pour le non respect des
"feux rouges", des "STOP" et des "céder le
passage", l'amende forfaitaire, minorée ou non, ne s'applique pas (3) Si récidive l'amende est doublée et ne peut
pas dépasser 3000€00 |
||||
|
Amende forfaitaire minorée (1)
réglée dans les 3 jours de la remise ou dans les 15 jours de l'envoi. Amende forfaitaire : paiement
entre le 4ème et 45ème jour qui suit l'infraction. Amende majorée si elle n'est pas
réglée au-delà de 45 jours suivant l'infraction. Amende maximum prévue
par le Code pénal |
||||
|
Seules les infractions
commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de
conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points
Néanmoins les infractions relevant du pénal ( conduite
en état d'ivresse, mise en danger délibéré d'autrui, ) peuvent avoir des
incidences sur la possession ( globalement ) du permis de conduire |
||||